Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard

Historique

• Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vend...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’eng...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite