Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

Historique

• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
  Lire la suite
• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite