Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le :
22/04/2020
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2020
Source : www.efl.frConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise est susceptible d’engendrer des coûts qui peuvent être qualifiés de frais professionnels sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
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Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembr...Source : www.efl.fr
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Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscalLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration d'impôt et plus-values réalisées au titre de la cession d’actifs numériques (Bitcoin)
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComme vient de le rappeler Bercy les plus-values réalisées lors de la cession...Source : www.fiscalonline.com
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr
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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com
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Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour...Source : www.efl.fr
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Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscalLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...Source : www.fiscalonline.com
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Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFace à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus...