Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs

Historique

• Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés
  L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• PAS et application du CIMR
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite