AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Historique

• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
  Lire la suite
• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous con...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation f...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la r...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite